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Clause de responsabilité

Responsabilité des contenus

En qualité de prestataire de services, conformément à l’article 7 alinéa 1 TMG [Loi allemande sur les télémédias], nous sommes tenus responsables de nos propres contenus figurant sur les présentes pages conformément à la législation générale en vigueur. Aux termes des articles 8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois, en qualité de prestataire de services, pas tenus de contrôler les informations de tiers transmises ou sauvegardées ou de rechercher les faits signalant une activité illicite. Il n’est toutefois pas dérogé à l’obligation de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément à la législation générale en vigueur. Néanmoins, nous ne pouvons en assumer la responsabilité qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète du droit. À l’annonce de violations du droit, nous supprimerons ces contenus dans les plus brefs délais.

 

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens vers des sites internet externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Raison pour laquelle nous déclinons toute responsabilité pour les contenus externes. Seul le prestataire ou l’exploitant du site est responsable des contenus des pages vers lesquelles des liens sont opérés. À la date de la création des liens, les pages référencées ont été vérifiées pour constater une éventuelle violation du droit. Aucun contenu illicite n’a été relevé au moment de la création des liens. Un contrôle permanent des contenus des sites référencés ne peut être raisonnablement attendu sans la présence d’un indice concret de violation du droit. À l’annonce de violations du droit, nous supprimerons ces contenus dans les plus brefs délais.

 

Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres qui ont été conçus par les exploitants des présentes pages, sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, tout traitement, toute diffusion et utilisation de ces données en dehors du cadre des droits d’auteur requièrent un accord écrit de la part de l’auteur concerné ou du concepteur. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés qu’à des fins privées non commerciales. Si les contenus de cette page n’ont pas été réalisés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers seront respectés. Les contenus provenant de tiers seront identifiés comme tels. Si vous remarquez cependant une violation d’un droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. À l’annonce de violations du droit, nous supprimerons ces contenus dans les plus brefs délais.

 

Règlement des différends

 

Source: https://www.e-recht24.de

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